CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE  AllPharma.eu

 

PREAMBULE :

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les opérations et relations concernant les produits mis en vente par allpharma.eu ; Il appartient au client de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles figurant sur le site au jour de votre commande.

Acceptation des conditions

Toute commande passée suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de CHAQUE commande.

Les photos, les descriptions et les graphismes n'ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent remettre en cause une commande. allpharma.eu ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs dans la formulation ou conseils d'utilisation des produits.

Avertissement général concernant les produits

Préalablement à toute commande et à toute utilisation des produits présentés sur le site, le Client doit se renseigner sur leurs caractéristiques et leurs composants et s’assurer qu’il ne risque aucune incompatibilité ni aucune réaction allergique.

En toutes circonstances, le Client doit respecter la notice d’utilisation des produits avant toute utilisation.

Le Vendeur présente sur le site les produits ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

Le site met tout en œuvre pour que la représentation des produits sur le site internet soit la plus fidèle possible aux produits eux-mêmes. Cependant, le client est pleinement informé que les images, les couleurs et photographies qui décrivent les différents produits commercialisés, peuvent ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé.

Le site se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits proposés à la vente en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Disponibilité des produits

Les produits vendus par le Vendeur étant amenés à évoluer, le Site peut modifier leurs spécifications, caractéristiques et composants, pour quelque cause que ce soit, ou retirer un produit de ses offres.

Ces modifications pourront intervenir à tout moment sans préavis, y compris après la commande du Client, si ces modifications résultent de l’application de normes, textes ou règlements quel qu’ils soient applicables aux produits. Dans une telle situation, le Vendeur informera le Client par tout moyen. Le Client pourra alors demander un remboursement ou choisir un produit similaire au produit commandé initialement.

En cas d’indisponibilité d’un Produit, après acceptation de la commande par le Client, le Vendeur s’engage à en informer ce dernier par voie électronique dans les meilleurs délais.

Le Client peut alors, par la même voie électronique, demander l’annulation de la Commande, sans que cette annulation puisse entraîner une quelconque indemnisation à la charge du Vendeur.

Prix

Les prix pratiqués sur le Site peuvent être différents des prix pratiqués en officine par le Vendeur.

Les prix des produits présentés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client et n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale de la commande. Le cas échéant, les prix des produits intègrent le coût d'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques conformément à la réglementation en vigueur.

Les prix sont soumis à la T.V.A. luxembourgeoise et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par la loi s'y référant. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation du Site ou liés au coût éventuel de la communication téléphonique qui restent à la charge du client.

Les clients se faisant livrer à l’étranger reconnaissent être responsables des droits de douanes et taxes diverses imputées par le pays de réception.

Les prix s’entendent hors frais d’expédition et de dossier qui restent à la charge du Client. Les frais d’expédition sont précisés au Client avant la passation de sa commande.

Le Vendeur ne rembourse pas la différence de prix entre les prix pratiqués par le Vendeur et ceux pratiqués par ses concurrents.

En cas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c'est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas la commande, même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par le Vendeur, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite repasser une commande au bon prix.

Paiement et sécurisation

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, par virement bancaire ou via un compte Paypal.

Lors du règlement par CB, Visa, Mastercard le compte bancaire du Client sera débité à l’issue d’un délai de 24 heures maximum suivant la date de la commande, et celle-ci sera considérée comme effective dès confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Si la banque refuse le paiement, la commande est annulée de plein droit. Le Vendeur en informera alors le Client par e-mail.

Le Vendeur se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler une transaction pour tout motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou en cas d’impayé non régularisé.

Afin de garantir une sécurité optimale à ses clients, allpharma.eu fait appel à la solution Hipay, spécialiste du paiement sécurisé en ligne et certifié.

Les coordonnées bancaires du Client ne sont jamais transmises à nos serveurs, mais sur la page sécurisée de Hipay où elles sont cryptées puis transmises de manière sécurisée à des serveurs d’autorisation qui vérifient les données auprès de la banque du Client, ceci afin d’éviter les abus et les fraudes.

allpharma.eu n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement.

Limites de quantités achetables par client et par jour

Pour certains produits mis en ligne, conformément à la réglementation et/ou aux conditions de ventes contractuelles imposées par certains laboratoires, une quantité maximale d'achat par jour et par client peut être mise en place. Toute commande qui dépasserait ces quotas sera immédiatement annulée et remboursée.

La quantité maximale d’achat en ligne pour chaque produit est également limitée à 3 (trois) boites afin d'éviter tout surdosage.

Afin de garantir votre sécurité, et dans le cadre des obligations réglementaires qui nous incombent, le client se doit de vérifier que le produit commandé en ligne ne nécessite pas d'ordonnance.

EXPEDITION ET LIVRAISON

Expédition et Transporteurs

allpharma.eu vous propose différents services de livraison, à domicile ou dans un point retrait.

Les conditions de livraison, notamment coûts et délais, diffèrent en fonction du mode de livraison choisi et du pays de livraison. Ces informations sont clairement indiquées sur la page dédiée aux modes de livraison.

LIVRAISON A L’ADRESSE DE VOTRE CHOIX

Livraison So Colissimo chez vous : La livraison des produits commandés s’effectue à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande avec La Poste.

Livraison TNT : La livraison des produits commandés s’effectue le lendemain de votre commande à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande, sous réserve des conditions indiquées à l’article 6.2.1

Livraison en point Mondial Relay: La livraison des produits commandés s’effectue dans l’un des 4300 Points Relay proche de chez vous ou de votre lieu de travail.

Livraison

Date de livraison

 La date de livraison des produits est indiquée sur la fiche produit de chaque article présenté sur le Site.

allpharma.eu vous offre la possibilité d’être livrés avant 13h le lendemain de votre commande via le transporteur TNT (excepté pour les commandes livrées en Corse). Seules les commandes enregistrées avant 17h par allpharma.eu pourront être livrées le lendemain. Si votre commande est enregistrée après 17h, vous serez livré le surlendemain de votre commande, ou si le surlendemain tombe un dimanche ou un jour férié, le 1er jour ouvré suivant.

Si votre commande contient plusieurs produits avec des délais de livraison différents, le délai de livraison de votre commande sera le délai de livraison le plus long.

Territoires desservis

allpharma.eu s’engage à livrer les produits dans l'Espace Economique Européen. La livraison des articles commandés s’effectue dans les plus brefs délais. Les délais de livraison varient en fonction du pays de livraison. Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. Ce peut être à son domicile, ou à toute autre adresse différente de l’adresse de facturation indiquée par l’acheteur.

Les clients se faisant livrer à l’étranger reconnaissent être responsables des droits de douanes et taxes diverses imputées par le pays de réception.

Retard livraison

En cas de retard dans la livraison des produits commandés, allpharma.eu s’attachera à vous en informer.

Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison en contactant directement notre service clients.

allpharma.eu s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.

En tout état de cause, dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, allpharma.eu vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :

- Soit d’être livré d’un bien ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé ;

- Soit d’être remboursé du prix du bien ou du service commandé.

Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours après la réception de votre commande pour retourner un produit si celui-ci ne vous convenait pas. Vous devez manifester votre décision d’user de votre droit de rétractation en contactant directement notre service clients avant l’expiration du délai. Notre service clients vous indiquera la procédure à suivre et vous communiquera par courriel un bon de retour. Les frais de retour restent à votre charge.  Quelque soit le mode de livraison choisi, en cas d’exercice du droit de rétractation, vous devez nous renvoyer le produit au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du courriel envoyé par notre service clients. Le retour du produit se fait à l’adresse suivante : AllPharma.eu  62, avenue de la liberté L-1930 Luxembourg – Luxembourg.
Le produit doit impérativement être renvoyé dans son emballage d’origine (manuel d’instructions et accessoires compris) à l’adresse indiquée ci-dessus, en parfait état permettant sa commercialisation à l’état neuf, accompagné du bon de retour. Nous nous réservons le droit de refuser le retour d’un produit et de ne pas procéder à son remboursement :
- En cas de non-respect de la procédure de rétractation ci-dessus mentionnée,
   - Si le produit n’est pas accompagné du bon de retour,
   - Si le produit n’est pas dans son emballage et dans son état d'origine (documents et accessoires).
Le retour de l'ensemble des produits commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client, c'est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) et aux frais éventuels de livraison.
Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de quatorze jours à compter de la réception par Allpharma.eu de la demande d’exercice du droit de rétractation par le client, si le produit concerné a été reçu par Allpharma.eu dans ce délai.


Erreurs de délivrance

Dans le cas d'une erreur de délivrance, nous invitons le patient à nous contacter par email ou par téléphone.

Deux solutions lui seront proposées :

- le remboursement du produit

- la livraison du produit dans les plus brefs délais

Un bon de retour pourra être fourni pour la réexpédition du produit envoyé par erreur.

Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité momentanée d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé dans les meilleurs délais. Dans l’éventualité d’une indisponibilité supérieure à 1 mois, l’acheteur sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Le remboursement de la commande annulée sera effectué sous 30 jours au plus tard.

Les laboratoires :

- La Roche Posay, Vichy, Skinceuticals, Sanoflore et Roger & Gallet

- Avène, A-derma, Ducray, Klorane, Elancyl et René Furterer

Demande que la vente de leurs produits soit limitée aux visiteurs du site qui sont établis ou résidents dans l’espace Economique Européen ou dans les territoires de l’Association Européenne de Libre Echange (Norvège, Suisse, Islande et Liechtenstein).

La limite s’applique également en nombre, à six exemplaires du même article, par jour et par client.

Toute vente qui ne respectera pas l’une ou l’autre de ces deux conditions sera immédiatement remboursée.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (charte graphique, contenu, textes, éléments logiciels, bases de données, etc.) appartient exclusivement et/ou est réservé à allpharma.eu.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tous ces éléments sont protégés notamment au titre des droits d’auteur, des brevets et des marques et ce, pour le monde entier.

Données à caractère personnel

allpharma, est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel.

Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi modifiée du 30 mai 2005 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (http://www.cnpd.public.lu ) par simple demande par courrier électronique à l'adresse Customer [at] allpharma.eu ou par courrier papier à l'adresse

AllPharma.eu
62, avenue de la liberté
L-1930 Luxembourg
Luxembourg

En justifiant de son identité et d'un motif légitime s'il est exigé par la Loi.

Force majeure

Aucune des parties ne peut engager sa responsabilité dès lors que l’inexécution ou l’exécution tardive reprochée résulte d’un cas de force majeure, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente et des prestations induites qui y sont visées, sont soumises au droit Luxembourgeois.

La langue du présent contrat est la langue française.

Dans l’hypothèse d’un changement de législation ou par décision de justice si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente deviendraient nulles cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, et continueront à régir les relations entre les parties.

Version 2a du 2019/10/01